La Truite Sulpicienne et Beninoise

CONTEXTE SALMONICOLE SELLE – 7 SP (E172.1 SP)

DONNEES GENERALES

Limites du contexte Amont : Source Molain, 124 m

Limite Aval : Confluence avec l’Escaut, 30 m

Affluents:Tous Surface en eau du contexte : 28,5 ha

Bassin versant : 258 km²

Statut foncier : Domaine particulier

PROPOSITION DE GESTION : GESTION PATRIMONIALE

MODULES D’ACTIONS COHERENTES-MAC- : Restauration de la circulation sur le contexte piscicole / Restauration de frayères et d’habitats liée à l’ouverture ou la suppression des ouvrages

Cette action est prioritaire sur ce contexte piscicole, les barrages (et l’aménagement hydraulique des berges associé) constituent le facteur limitant du contexte piscicole en accueil et en production Il faut bien être conscient que quelque action entreprise à défaut d’ouverture de barrages est vouée à l’échec et s’apparente à de l’expérimentation. En fait, les difficultés à négocier des ouvertures de barrages avec les propriétaires d’ouvrages deviennent préoccupantes sur ce contexte piscicole ; il convient d’obtenir l’appui de l’administration en la matière. En effet, les restaurations d’ouvrages pourtant définies comme « à démanteler » dans le document général du contrat de rivière « Selle » ont été autorisées sans quelque contrepartie que ce soit pour les milieux aquatiques (non respect de la loi de juillet 1976 sur la protection des espèces, non respect de l’article L. 432-6 du Code de l’Environnement) ou pour la collectivité (pas de mise en oeuvre de l’article L. 435-5 du Code de l’Environnement ; certains financeurs de ce type de projet viennent d’être d’ailleurs rappelés à l’ordre par la Cour des Comptes ; Bénard, 2004). Préconisations: il s’agit de démanteler l’ensemble des ouvrages existants qui n’ont plus aucune fonctionnalité hydraulique. Le démantèlement ne concerne que les seuls dispositifs de vannage et aucunement l’architecture générale des ouvrages. A défaut de démantèlement, des contrats d’ouverture avec les propriétaires riverains pourraient être recherchés, notamment en période hivernale. Le barrage exploité commercialement à Noyelles-sur-Selle devra être équipé par une passe à poissons (54,7 k€). En tout état de cause, l’abaissement de la ligne d’eau va entraîner une exondation de berges, qu’il convient de stabiliser. L’environnement général du contexte piscicole (occupation du sol fortement agricole) doit permettre de promouvoir pour cette action des aménagements de berges par des techniques végétales. Cette action permet néanmoins de restaurer une grande partie des habitats et des surfaces favorables à la reproduction ; en outre, les géniteurs peuvent désormais parvenir jusqu’aux têtes de bassin rendues accessibles par les aménagements réalisés. De ce fait, le fonctionnement du contexte piscicole ne s’apparente plus à l’agrégation du fonctionnement de populations relictuelles de truites fario sur les tronçons isolés par les barrages. Le coût total de 1974 k€ est important dans la mesure où il est procédé au démantèlement des ouvrages. Ce coût peut-être réduit sur la base uniquement de contrats d’ouverture (ouverture uniquement hivernale pour l’instant). L’intérêt de cette ouverture permanente des ouvrages est avérée désormais tant pour la qualité biologique des milieux que dans la lutte contre les inondations. L’appui de la Préfecture du Nord sur ce thème devra être obtenu, comme cela se fait déjà dans d’autres départements. La collaboration existant entre la Fédération de Pêche du Nord et le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Selle et de ses Affluents devrait favoriser la mise en oeuvre de cette action, notamment pour la contractualisation avec les propriétaires riverains de l’ouverture permanente et la maîtrise d’ouvrage de la revégétalisation des berges situées à l’amont des ouvrages. De même, l’aménagement des berges exondées peut être évité si le potentiel végétatif en place est suffisant pour permettre la renaturalisation des berges sans intervention humaine (crypto-potentialité). Cependant, des solutions alternatives doivent être envisagées pour éviter les phénomènes d’érosion régressive.

MAC 1 : Ouverture des barrages - Restauration des habitats piscicoles, entretien du cours d’eau, restauration de frayères sur le contexte piscicole

Ce MAC permet de restaurer en partie la capacité d’accueil du contexte. Cette notion de restauration du bon état « morphologique » de la masse d’eau est une priorité des actions à entreprendre sur la rivière Selle, en veillant d’ailleurs à ce que la situation actuelle ne se dégrade pas davantage. En effet, les aménagements antérieurs réalisés associés au fonctionnement artificiel du régime hydraulique (barrage) favorisent l’uniformisation de l’habitat, la variabilité temporelle des débits et le transport solide au sein du cours principal. Des phénomènes d’érosion au sein du cours d’eau ont été constatés jusqu’à la roche mère, notamment sur la partie en aval de Solesmes. Ils sont importants dans la traversée de Douchy-les-Mines. Si cette action n’est pas suffisante en soi, la restauration complète des habitats est un préalable à la gestion patrimoniale de la rivière Selle.

MAC 2 : Restauration de la qualité de l’Eau en limitant le transfert des Matières en Suspension d’origine agricole ou forestière vers le lit mineur des cours d’eau – Implantation de bandes enherbées et restauration de haies (bandes enherbées pour limiter les fines, les produits phytosanitaires) sur le cours principal et les affluents – Mise en place d’une pompe à museau sur le ruisseau des Essarts - Ouverture des barrages

Ce MAC permet de réduire la pollution agricole diffuse en limitant les ruissellements de surface à l’échelle du bassin versant. L’ensemble de ces mesures ne vise pas bien entendu à résoudre l’ensemble des problèmes liés à la politique agricole commune et à l’intensification de la production agricole.. De manière complémentaire, les frayères colmatées devront être entretenues pour restaurer la capacité de production sur le contexte piscicole.

MAC 3 : Restauration de la qualité de l’Eau en faisant cesser les pollutions accidentelles répétées sur le contexte par des actions de Police de l’Eau – Mise aux normes de l’assainissement communal non collectif – Ouverture des ouvrages

Préconisations : L’assainissement constitue une perturbation importante du contexte piscicole. A notre connaissance et de manière globale, il y a peu de pollutions dites accidentelles « chroniques ».Par contre, des rejets autorisés au titre des Installations Classées sont à l’origine de pertes en accueil et en production. Il s’agit principalement des rejets ETILAM S.A., SASA S.A. et BERA S.A. Enfin, des dysfonctionnements dans le réseau domestique de la commune de Douchy-les-Mines sont observés (saturation de la Station d’Epuration de Douchy-les-Mines, exportation des boues). La création prochaine de la station d’épuration d’Haspres devrait permettre de lever ce facteur de perturbation. Il incombe à la collectivité et non aux gestionnaires piscicoles (pas de calcul de coûts). Pour les pollutions agricoles liées à des rejets directs dans les cours d’eau tant des exploitations (salles de traite, jus des stockages de fumier ou lisier et des ensilages de maïs ; observations multiples sur le ruisseau des Essarts) que de particuliers, les campagnes d’information menées par la Chambre d’Agriculture peuvent permettre de corriger ces impacts. A défaut, des actions de police de l’Eau doivent être envisagées, du fait de la répétition des perturbations observées. En terme de priorité d’action pour les rejets domestiques urbains diffus, elles sont à cibler surtout la tête de bassin (1er tronçon), compte tenu de l’impact des rejets urbains sur la production et l’accueil dans ce tronçon et surtout la capacité importante de résilience du milieu sur ce secteur (moindre déficit d’habitat).

MAC 4 : Restauration de la libre-circulation, implantation de bandes enherbées, restauration d’habitats et de frayères sur le contexte piscicole

Compte-tenu des potentialités écologiques de la rivière Selle et de la dégradation des habitats observés en aval de Neuvilly, pour réduire les coûts, le MAC peut être limité à la partie amont de l’usine de Neuvilly pour ce qui concerne l’implantation de bandes enherbées, la restauration d’habitats et de frayères sur le contexte piscicole. Dans cet esprit, l’aménagement qui peut être retenu porte

1. sur l’ouverture de l’ensemble des ouvrages et l’équipement du Moulin de Noyelles-sur-Selle
2. sur l’implantation de bandes enherbées et la restauration des habitats et des frayères (par apport de blocs de différentes granulométries) sur la partie de la Selle entre Molain et Neuvilly.
3. sur la restauration écologique du ruisseau des Essarts, du Richemont et son affluent principal le Ruisseau du Cambrésis, et du Béart.
4. Sur l’entretien pérenne et le nettoyage de frayères en période hivernal de la Selle entre Neuvilly et la confluence avec l’Escaut.