Statuts des AAPPMA
Créé par Jean Michel SZCZYT le 24/08/2008 à 17:39nouveaux statuts des AAPPMA
Renouvellement des instances de la pêche associative : AAPPMA FDAAPPMA et FNPF
Les statuts types des AAPPMA ont étés remaniés pour tenir compte de la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
L'arrété publié au journal officiel du 16 juillet 2008 fixe le modèle des statuts des AAPPMA.
Une assemblée générale extraordinaire aura lieu début octobre en vue d'adopter ces nouveaux statuts types.
vous pouvez consulter les nouveaux statuts types de 2008 en ouvrant les fichiers pdf ci-dessous.
Dernière édition le 26/08/2008 à 12:27
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